15 Jan Est-il possible de concilier protection des espèces protégées et projet d’urbanisme ?
Que dit la loi ? D’après l’article L122-1 du code de l’environnement « Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude...
