DOCOB Natura 2000 Cap Corse
About This Project
Client : DREAL Corse
Localisation : Corse
Mission :
L’action de l’Union européenne en faveur de la préservation de la diversité biologique repose en particulier sur la création d’un réseau écologique cohérent d’espaces, institué par la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvage, dite directive « Habitats » et dénommé « Natura 2000 ». ce réseau est formé de sites Natura 2000 et contribue à l’objectif général d’un développement durable. Son but est de favoriser le maintien de la biodiversité en assurant le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces d’intérêt communautaire, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l’échelon local ou régional.
Le document d’objectifs (DOCOB) a pour objet d’élaborer des propositions quant à la définition des objectifs et des orientations de gestion et quant aux moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces du site Natura 2000 considéré, dans un état de conservation favorable. Il s’agit d’un document d’orientation et de référence pour les acteurs ayant compétence sur le site. Il contribue également à la mise en cohérence des actions publiques ayant une incidence directe ou indirecte sur le site, et notamment sur les habitats ou espèces pour lesquels ce dernier a été désigné.
La mission d’Endemys a été d’élaborer pour le compte de l’Eta (DREAL Corse) les documents d’objectifs des sites Natura 2000 n° FR9400568 « Cap Corse nord et ile Finocchiarola, Giraglia et Capense (côte de Macinaggio à Centuri) » et n°FR9410097 « Iles Finocchiarola et Côte Nord ».
L’expertise d’Endemys pour élaborer les DOOCB a été de :
- réaliser une description et une analyse de l‘existant ainsi que, le cas échéant, les mesures réglementaires de protection existantes : état initial de la conservation et de la localisation des habitats et des espèces pour lesquels le site a été proposé, analyse des activités socio-économiques en présence et des pratiques, notamment agricoles et forestières ;
- définir les objectifs de développement durable du site, destinés à assurer la conservation et/ou la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités socio-économiques et culturelles s‘exerçant sur le site ;
- définir des propositions de mesures contractuelles et réglementaires permettant d‘atteindre ces objectifs ;
- rédiger des projets de cahiers des charges types pour les mesures contractuelles proposées, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à contrepartie financière
- d‘indiquer les dispositifs en particulier financiers destinés à faciliter la réalisation des objectifs
- décrire les procédures d‘accompagnement, de suivi et d‘évaluation des mesures proposées et de l‘état de conservation des habitats naturels et des espèces